Réalisation d'études d'aménagement en faveur des transports en commun et d'enquête de mobilité
Appel d'offres
Coeur Essonne Agglomération
2024-03-10
Il s'agit de la relance de l'accord-cadre n°2023-AO-MOB-082 dont la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'un vice de procédure. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-28790
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport, 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes
Dates importantes
- Date de clôture : 09/04/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Essonne (91)
- Identifiant interne : 2024-AO-MOB-027
Lots
Étude d'aménagement pour les transports en commun
LOT-0001Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 Euros (H.T) par an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois un an. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 160 000 euros HT sur 4 ans.
Réalisation d'enquêtes de mobilité
LOT-0002Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 Euros (H.T) par an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois un an. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 90 000 euros HT sur 4 ans.
Acheteurs
Coeur Essonne Agglomération
SIRET: 20005785900015
Documents
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