Akkel

Réalisation d'études d'aménagement en faveur des transports en commun et d'enquête de mobilité

Avis d'attribution

2024-06-06

Il s'agit de la relance de l'accord-cadre n°2023-AO-MOB-082 dont la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'un vice de procédure. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Informations générales

Avis d'attribution N° 24-65047
Procédure : ouverte
Source : JOUE
Classification CPV: 71311200, 79311200

Autres informations

Localisation

91704 Sainte Geneviève des Bois cedex

Départements de publication: 91

Avis liés: Appel d'offres N° 24-28790 (2024-03-10)

Identifiant interne : 2024-AO-MOB-027

Lots

Étude d'aménagement pour les transports en commun

LOT-0001

Services

Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 Euros (H.T) par an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois un an. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 160 000 euros HT sur 4 ans.

Identifiant interne2024-AO-MOB-027-Lot 1

Classification CPV71311200