Assistance à l'établissement des comptes de la SAS SIFAE, mission complétée par une mission d'assistance sociale et une mission d'assistance fiscale

La présente consultation vise à la réalisation un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. - Seuil annuel minimum : sans minimum - Seuil annuel maximum : 30 000 euro(s) H.T, soit un total de 120 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Le marché projeté sera soumis aux dispositions du CCAG-PI, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières. L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification.En cas de non-reconduction du marché, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché.