Travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France dont le montant est compris entre 400 000 euros et 1 000 000 euros.
Appel d'offres
2024-03-08
Le marché public projeté a pour objet l'exécution de travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage EPFIF dont le montant est compris entre 400 000 euros et 1 000 000 euros. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. La présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Les accords-cadres projetés sont des marchés de travaux au sens de l'article L. 1111-2 du code de la commande publique et sont soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (C.C.A.G. Travaux) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Pour chaque lot, les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé). Nota : cette faculté est applicable à chaque accord-cadre.
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 11/04/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 75, 77
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-121751 (2024-10-25)
- Identifiant interne : DT202408
Lots
Secteur 1 - Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Paris, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise (75, 78, 92 et 95)
LOT-0001Ce lot concerne les travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Paris, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise (75, 78, 92 et 95). Chacun des lots est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R2162-2 et d'une part, et R2162-7 à 12 d'autre part. Cet accord-cadre sera conclu au maximum avec 5 opérateurs économiques. L'accord-cadre fixera les stipulations suivantes : - Les modalités d'attribution des marchés subséquents, - Les modalités financières, - La nature des prestations à exécuter. Quant à eux, les marchés subséquents fixeront les stipulations suivantes : - Le prix du marché subséquent, - L'étendue des prestations à exécuter, - Les délais d'exécution, - Le lieu d'exécution, - La durée du marché subséquent, - La nature et l'étendue de l'opération de travaux envisagée, - L'enveloppe prévisionnelle. Chaque accord-cadre est conclu : - Sans montant minimal en quantité ou en valeur - Avec un montant maximal de 6 500 000 euros HT pour toute la durée du marché
Secteur 2 - Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne, de Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne (77, 91, 93 et 94).
LOT-0002Ce lot concerne les travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne, de Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne (77, 91, 93 et 94). Chacun des lots est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R2162-2 et d'une part, et R2162-7 à 12 d'autre part. Cet accord-cadre sera conclu au maximum avec 5 opérateurs économiques. L'accord-cadre fixera les stipulations suivantes : - Les modalités d'attribution des marchés subséquents, - Les modalités financières, - La nature des prestations à exécuter. Quant à eux, les marchés subséquents fixeront les stipulations suivantes : - Le prix du marché subséquent, - L'étendue des prestations à exécuter, - Les délais d'exécution, - Le lieu d'exécution, - La durée du marché subséquent, - La nature et l'étendue de l'opération de travaux envisagée, - L'enveloppe prévisionnelle. Chaque accord-cadre est conclu : - Sans montant minimal en quantité ou en valeur ; - Avec un montant maximal de 6 500 000 euros HT pour toute la durée du marché.
Acheteurs
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
ORG-0001SIRET: 49512000800026