Travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France dont le montant est compris entre 400 000 euros et 1 000 000 euros.

Ce lot concerne les travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Paris, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise (75, 78, 92 et 95). Chacun des lots est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R2162-2 et d'une part, et R2162-7 à 12 d'autre part. Cet accord-cadre sera conclu au maximum avec 5 opérateurs économiques. L'accord-cadre fixera les stipulations suivantes : - Les modalités d'attribution des marchés subséquents, - Les modalités financières, - La nature des prestations à exécuter. Quant à eux, les marchés subséquents fixeront les stipulations suivantes : - Le prix du marché subséquent, - L'étendue des prestations à exécuter, - Les délais d'exécution, - Le lieu d'exécution, - La durée du marché subséquent, - La nature et l'étendue de l'opération de travaux envisagée, - L'enveloppe prévisionnelle. Chaque accord-cadre est conclu : - Sans montant minimal en quantité ou en valeur - Avec un montant maximal de 6 500 000 euros HT pour toute la durée du marché

Ce lot concerne les travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne, de Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne (77, 91, 93 et 94). Chacun des lots est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R2162-2 et d'une part, et R2162-7 à 12 d'autre part. Cet accord-cadre sera conclu au maximum avec 5 opérateurs économiques. L'accord-cadre fixera les stipulations suivantes : - Les modalités d'attribution des marchés subséquents, - Les modalités financières, - La nature des prestations à exécuter. Quant à eux, les marchés subséquents fixeront les stipulations suivantes : - Le prix du marché subséquent, - L'étendue des prestations à exécuter, - Les délais d'exécution, - Le lieu d'exécution, - La durée du marché subséquent, - La nature et l'étendue de l'opération de travaux envisagée, - L'enveloppe prévisionnelle. Chaque accord-cadre est conclu : - Sans montant minimal en quantité ou en valeur ; - Avec un montant maximal de 6 500 000 euros HT pour toute la durée du marché.