Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) pour des opérations de travaux inférieures à 500 000 euros H.T

L'accord-cadre a pour objet d'assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l'opération décrite dans chaque bon de commande dont le montant total des travaux ne dépasse pas 500 000 euro(s) HT. Ces prestations sont régies par les dispositions des articles L4531, L4532, R4532 et R4533 du Code du travail aux fins de contribuer à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises, sous-traitants ou travailleurs indépendants. Les prestations de coordination S.P.S. de cet accord-cadre sont limitées aux opérations de Catégorie II et III au sens des dispositions de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires