Missions d'audits sur patrimoine, chiffrage des travaux, et prestations connexes sous Maitrise d'ouvrage de l'EPF IF

Le marché public a pour objet l'exécution de missions d'audits sur patrimoine, chiffrage des travaux, et prestations connexes sous Maitrise d'ouvrage de l'EPF IF. L'étendue et la consistance des prestations sont présentées au Cahier des Clauses Techniques Particulières. FORME DU MARCHE PUBLIC : Le marché public est un accord cadre à bons de commande. Cet accord-cadre est conclu au maximum avec deux (2) opérateurs économiques. L'accord-cadre fixe l'ensemble des stipulations contractuelles. Quant à eux, les bons de commande précisent la nature/ quantité de la prestation commandée, le lieu d'exécution, le délai d'exécution et le cas échéant, les modalités d'exécution. MONTANT DU MARCHE PUBLIC : L'accord-cadre est conclu selon les modalités financières suivantes : - Le soumissionnaire classé 1er devenu attributaire lors de la passation du marché se verra confier un volume financier maximum de commandes de 130 000 euros HT, par an ; - Le soumissionnaire classé 2ème devenu attributaire lors de la passation du marché se verra confier un volume financier maximum de commandes de 90 000 euros HT, par an. En cas de reconduction, ces modalités financières sont également reconduites. DUREE DU MARCHE PUBLIC : L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises pour la même durée et pour le même montant maximal. En cas de non-reconduction, la décision doit être notifiée au titulaire deux (2) mois avant l'échéance du terme.