Accord-cadre de fourniture de suspensions primaires pour les tramways Bombardier

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture de suspensions primaires pour les tramways Bombardier Incentro. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350.000,00 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions incluses), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique