Gestion du dispositif de téléassistance "Rueil Assistance"

Le contrat est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 01/04/2021) tel que modifié par l'arrêté du 30/09/2021. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire, traité à prix unitaires et qui s'exécute par bons de commande. Il ne comporte pas de minimum ; son montant maximum est fixé à 300.000 euros HT sur sa durée totale. Le montant estimatif du contrat est de 260.000 euros HT sur sa durée globale. COMPOSITION DU DCE Le dossier de consultation comprend : le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », le cahier des clauses particulières (CCP), l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : cf. art. 3.1 du RC AVANCE : cf. art. 3.2 du RC MODIFICATIONS DU DCE L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au mardi 02 avril 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au jeudi 28 mars 2024 inclus COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : cf. art. 5.3 du RC MODALITÉS DE REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC La remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site : https://marches.maximilien.fr/ (cf. article 6.3 du RC) CRITÈRES D'ANALYSE DES OFFRES :cf. art. 7.2 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE : cf. art 8 du RC