Missions de contrôle technique (CT) et de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) - Niveau II et III pour le compte de la ville

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour les missions de contrôle technique : Le bureau de contrôle assure une mission de contrôle technique de la solidité, de la sécurité, de l'accessibilité, de la performance énergétique, e l'acoustique et de la sismicité dans la réalisation d'ouvrages. Pour la mission de coordination SPS : La fonction de coordonnateur SPS, pour Santé - Protection - Sécurité, doit prévenir aux accidents du travail sur les chantiers. Le coordonnateur SPS collecte les PPSPS (Plans de Prévention Santé - Protection - Sécurité) des entreprises, prévient au travers de ses visites, des risques d'accidents sur le chantier, en fréquence comme en gravité