SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MALAUNAY
Avis d'attribution
2024-03-06
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de MALAUNAY, coordonné par la Ville
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-26671
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 66510000
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 2023-01DAGR
Lots
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Superficie Commune : 18 509.40 M² Superficie CCAS : 3650 M²
Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Masse salariale Commune : 2 766 110.01 euro(s)Masse salariale CCAS : 72 187.95 euro(s)
Assurance des véhicules et des risques annexes
LOT-0003Nombre approximatif de véhicules : 19
Assurance de la protection juridique de la collectivité
LOT-0004Masse salariale Commune : 2 766 110.01 euro(s)Masse salariale CCAS : 72 187.95 euro(s)
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0005Commune - Nombre D'agents : 124 - Nombre d'élus : 29 CCAS - Nombre D'agents : 4 - Nombre d'élus : 17
Assurance des prestations statutaires
LOT-0006- Commune masse salariale CNRACL HORS CHARGES estimée à environ : 2 766 110,01 euro(s)- CCAS masse salariale CNRACL HORS CHARGES estimée à environ : 72 187,95 euro(s)
Acheteurs
Commune de Malaunay
ORG-0002SIRET: 21760402400018
Fournisseurs
CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
ORG-0004Identifiant: 0
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
ORG-0005Identifiant: 0
ASSURANCES PILLIOT
ORG-0006Identifiant: 0
SMACL ASSURANCES
ORG-0007Identifiant: 0
WILLIS TOWERS WATSON
ORG-0008Identifiant: 0
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