Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet en matière de conseil et juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de Pôle emploi ainsi que de la Direction du Siège.
Appel d'offres
POLE EMPLOI SIEGE
2024-03-06
Une attribution a été publiée.
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'achat en matière de conseil et d'assistance juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de Pôle emploi ainsi que de la Direction du Siège.
A cet effet, le marché est composé des 3 lots suivants :
- Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire
- Lot 2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail
- Lot 3 : assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc.).
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-26580
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 04/04/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 002.23
Lots
Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire
Services
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum du lot 1 est de 330 000 euros TTC sur la durée totale du marché.
Le titulaire du lot 1 s'engage, dans le cadre de l'exécution du marché, à conduire en direction des demandeurs d'emploi en reconversion professionnelle des actions d'immersion professionnelle ayant pour objet soit de découvrir un métier ou un secteur d'activité, soit de confirmer leur choix de projet professionnel, soit d'initier une démarche de recrutement
Lot n°2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail
Services
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum du lot 2 est de 2 000 000 euros TTC sur la durée totale du marché.
Le titulaire du lot 2 réserve à ces personnes le nombre d'heures de travail suivant : 50 heures, par année d'exécution du marché, à compter de sa date de notification.
Lot n°3 : Conseil et assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protect
Services
Lot n°3 : Conseil et assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc)
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum du lot 3 est de 300 000 euros TTC sur la durée totale du marché.
Le titulaire du lot 3 s'engage, dans le cadre de l'exécution du marché, à conduire en direction des demandeurs d'emploi en reconversion professionnelle des actions d'immersion professionnelle ayant pour objet soit de découvrir un métier ou un secteur d'activité, soit de confirmer leur choix de projet professionnel, soit d'initier une démarche de recrutement
Acheteurs
Documents
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