Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet en matière de conseil et juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de Pôle emploi ainsi que de la Direction du Siège.

Appel d'offres

2024-03-06

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'achat en matière de conseil et d'assistance juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de Pôle emploi ainsi que de la Direction du Siège. A cet effet, le marché est composé des 3 lots suivants : - Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire - Lot 2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail - Lot 3 : assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc.).

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-26580
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 79111000

Dates importantes

  • Date de cloture : 04/04/2024 14:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 75
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 24-130300 (2024-11-19) Avis d'attribution N° 25-44417 (2025-04-19)
  • Identifiant interne : 002.23

Lots

Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire

LOT-0001
Services
Classification CPV79111000

Lot n°2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail

LOT-0002
Services
Classification CPV79111000

Lot n°3 : Conseil et assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protect

LOT-0003
Services

Lot n°3 : Conseil et assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc)

Classification CPV79111000

Acheteurs

POLE EMPLOI SIEGE

ORG-0001

SIRET: 13000548100010

AdresseDirection comptable TSA92002, 75987, Paris cedex 20