2024 AMO : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE
Appel d'offres
S.I.A.R.E
2024-03-05
ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations intellectuelles à caractère technique et général, dans les domaines de compétence du SIARE (assainissement, eaux pluviales et GEMAPI et compétences voisines).
Ces prestations relèvent de l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) au sens de l'article L. 2422-2 du code de la commande publique :
- Dans les domaines techniques en lien avec les missions du SIARE (assainissement, gestion des eaux pluviales, GEMAPI et compétences voisines) ;
- Dans les domaines financiers, juridiques et organisationnels en lien avec les missions et enjeux du SIARE.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) comporte la description précise des prestations à réaliser
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-26488
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 75130000 - Services d'appui aux pouvoirs publics, 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71300000 - Services d'ingénierie
Dates importantes
- Date de clôture : 08/04/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
1 rue de l'Egalité, 95230 Soisy-Sous-Montmorency
- Départements de publication : Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : 24FS-0233-B
Lots
2024 AMO : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE
LOT-0000Services
L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations intellectuelles à caractère technique et général, dans les domaines de compétence du SIARE (assainissement, eaux pluviales et GEMAPI et compétences voisines).
Ces prestations relèvent de l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) au sens de l'article L. 2422-2 du code de la commande publique :
- Dans les domaines techniques en lien avec les missions du SIARE (assainissement, gestion des eaux pluviales, GEMAPI et compétences voisines) ;
- Dans les domaines financiers, juridiques et organisationnels en lien avec les missions et enjeux du SIARE.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) comporte la description précise des prestations à réaliser
Identifiant interneS-PF-1429882
Localisation
1 rue de l'Egalité, 95230 Soisy-Sous-Montmorency
Acheteurs
S.I.A.R.E
SIRET: 25950019700027
Adresse1 rue de l'Egalité, 95230, Soisy-Sous-Montmorency
Site Webwww.siare95.fr
Documents
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