2024 AMO : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE

L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations intellectuelles à caractère technique et général, dans les domaines de compétence du SIARE (assainissement, eaux pluviales et GEMAPI et compétences voisines). Ces prestations relèvent de l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) au sens de l'article L. 2422-2 du code de la commande publique : - Dans les domaines techniques en lien avec les missions du SIARE (assainissement, gestion des eaux pluviales, GEMAPI et compétences voisines) ; - Dans les domaines financiers, juridiques et organisationnels en lien avec les missions et enjeux du SIARE. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) comporte la description précise des prestations à réaliser