Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveaux 2 et 3

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché constitue un groupement de commandes qui a pour objet la mutualisation des achats pour des missions de coordinateur de sécurité et de prévention de la santé (CSPS) sur le territoire des collectivités étant parties à la convention de groupement. CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo est coordinateur du groupement