Révision et modification du périmètre du SCoT du pays Saint-Lois
Appel d'offres
2024-03-03
Le prestataire devra accompagner la collectivité sur l'ensemble de la procédure de modification du périmètre et de révision du SCoT incluant les étapes techniques, administratives et juridiques nécessaires. Le prestataire est le garant des procédures à conduire. Le contrat court de la notification du marché jusqu'à l'extinction des délais de recours à la suite de l'approbation du SCOT
Informations générales
Lots
Révision et modification du périmètre du SCoT du pays Saint-Lois
LOT-0000Le prestataire devra accompagner la collectivité sur l'ensemble de la procédure de modification du périmètre et de révision du SCoT incluant les étapes techniques, administratives et juridiques nécessaires. Le prestataire est le garant des procédures à conduire. Le contrat court de la notification du marché jusqu'à l'extinction des délais de recours à la suite de l'approbation du SCOT
Acheteurs
Saint-Lô Agglo
ORG-0002SIRET: 20006638900509
SAINT LO AGGLO
ORG-0003Identifiant: 1640719
Fournisseurs
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