Révision et modification du périmètre du SCoT du pays Saint-Lois
Appel d'offres
Saint-Lô Agglo
2024-03-03
ServicesEtude
Une attribution a été publiée.
Le prestataire devra accompagner la collectivité sur l'ensemble de la procédure de modification du périmètre et de révision du SCoT incluant les étapes techniques, administratives et juridiques nécessaires. Le prestataire est le garant des procédures à conduire.
Le contrat court de la notification du marché jusqu'à l'extinction des délais de recours à la suite de l'approbation du SCOT
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-25840
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études, 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71410000 - Services d'urbanisme
Dates importantes
- Date de clôture : 02/04/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire de Saint-Lô Agglo, 50000 Saint-Lo
- Départements de publication : Manche (50)
- Identifiant interne : 2024AOM0008
Lots
Révision et modification du périmètre du SCoT du pays Saint-Lois
LOT-0000Services
Le prestataire devra accompagner la collectivité sur l'ensemble de la procédure de modification du périmètre et de révision du SCoT incluant les étapes techniques, administratives et juridiques nécessaires. Le prestataire est le garant des procédures à conduire.
Le contrat court de la notification du marché jusqu'à l'extinction des délais de recours à la suite de l'approbation du SCOT
Identifiant interneS-PF-1429351
Date de début2024-06-07
Date de fin2027-03-01
Localisation
Territoire de Saint-Lô Agglo, 50000 Saint-Lo
Informations complémentaires de l'avis
Le contrat court de la notification du marché jusqu'à l'extinction des délais de recours à la suite de l'approbation du Scot
Acheteurs
Saint-Lô Agglo
SIRET: 20006638900509
Adresse70 rue du Neufbourg, 50008, Saint Lo
Site Webwww.saint-lo-agglo.fr
Documents
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