Aménagement foncier agricole forestier et environnemental. Lot 1 : Commune de Boullay les 2 Eglises, Puiseux, Tréon et extensions Lot 2 : Commune de Saint Sauveur Marville et extensions

"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." "L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur". Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres

"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." "L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur". Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres