Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - étude d'aménagement - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT
Appel d'offres
Conseil Départemental de la Mayenne
2026-09-11
ServicesEtude
La présente consultation concerne l'étude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de la notification du contrat.
À titre indicatif, la date de notification est prévue vers le 26 novembre 2026
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-87507
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 90711000 - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Dates importantes
- Date de clôture : 13/10/2026 10:00 (22 jours 21 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Mayenne (53)
- Identifiant interne : 2026PI07
Informations complémentaires de l'avis
Chaque candidat sera obligatoirement constitué :
- d'un(e) géomètre expert(e) agrée en aménagement foncier,
- d'un ou plusieurs bureau(x) d'études environnement comportant un(e) spécialiste de l'hydraulique, un(e) spécialiste faune-flore et un(e) spécialiste du paysage.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Lots
Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - étude d'aménagement - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT
LOT-0000Services
La présente consultation concerne l'étude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de la notification du contrat.
À titre indicatif, la date de notification est prévue vers le 26 novembre 2026
Identifiant interneS-PF-1869757
Durée prévue3 ans
Date de début2026-11-26
Localisation
53970 L'Huisserie
Acheteurs
Conseil Départemental de la Mayenne
Identifiant: 45768
Adresse39 rue Mazagran, 53014, Laval
Site Webwww.lamayenne.fr
Documents
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