MISSION D'EVALUATION DES ETABLISSEMENTS DES SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAL (ESSMS) POUR LES BESOINS DU GHT PROVINS EST SEINE-ET-MARNE
Appel d'offres
2024-02-29
ServicesAudit
MISSION D'EVALUATION DES ETABLISSEMENTS DES SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAL (ESSMS)
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-24736
- Source : JOUE
- Classification CPV: 79212000
Dates importantes
- Date de cloture : 28/03/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 10, 51, 77, 89, 91, 92, 93, 94, 95
Lots
MISSION D'EVALUATION DES ETABLISSEMENTS DES SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAL (ESSMS) POUR LES BESOINS DU GHT PROVINS EST SEINE-ET-MARNE
LOT-0001Services
Depuis la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les ESSMS ont l'obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent. L'objectif est d'apprécier la qualité des activités et prestations délivrées par ces structures aux personnes accueillies par des organismes habilités.
Identifiant interneESSMS-2024
Classification CPV79212000
Acheteurs
CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS
ORG-0001SIRET: 26770008600023
AdresseRTE DE CHALAUTRE LA PETITE, 77160, Provins