Études et conceptions de filières préalables aux travaux de réhabilitation de l’assainissement non collectif des particuliers

Il s'agit de réaliser une action approfondie sur les installations d'assainissement autonome non conformes des particuliers. L'accord cadre à bon de commande comprend les prestations suivantes : - Études préalables - Élaboration du projet : avant projet et projets (AVP / PRO) - Rédaction du rapport d'étude - Contrôle de la bonne exécution des travaux (mission complémentaire réalisée uniquement sur demande au travers des bons de commande)