Marché public d'assurances statutaires pour le Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Beaune

La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances(Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du CCAS de Beaune. Le marché est composé d'un lot unique : Assurance " Risques Statutaires ". Il est passé selon une procédure adaptée en application des articles L 2123-1, et R 2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de 5 ans.