Préparation, fourniture et livraison de repas pour la restauration collective scolaire ainsi que la petite enfance en liaison froide

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant des prestations sur la durée maximum de l'accord-cadre est défini comme suit : montant maximum de 220 000,00 euro(s) HT sur la durée maximum de l'accord-cadre