FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1-2 et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots : Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT (période initiale + reconductions éventuelles) : - Lot n°1 Montant mini : 800 000 euro(s) HT / montant maxi : 2 000 000 euro(s) HT - Lot n°2 Montant mini : 80 000 euro(s) HT / montant maxi : 200 000 euro(s) HT Accord- cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Reconduction tacite 3 fois 1 an. Pour le lot n°1, dans le cadre de l'exécution du présent marché, deux variantes obligatoires sont à présenter concernant l'organisation du personnel mobilisé pour le lot n°1 afin d'assurer la qualité, la continuité et la performance du service attendu. Variante obligatoire n°1 : Organisation reposant sur l'effectif existant de la commune Variante obligatoire n°2 : Renforcement de l'organisation par du personnel complémentaire (à la charge du titulaire) Variante libre non autorisée