Missions de coordination sécurité et protection de la santé (lot 1), de contrôle technique (lot 2), et d évaluation du niveau de sécurité et de conformité par des organismes qualifiés agréés (lot 3) - Extensions Nord et Sud phase 2 du réseau de tramway de Marseille
Appel d'offres
2024-02-28
Missions de coordination sécurité et protection de la santé (lot 1), de contrôle technique (lot 2), et d évaluation du niveau de sécurité et de conformité par des organismes qualifiés agréés (lot 3) - Extensions Nord et Sud phase 2 du réseau de tramway de Marseille. Il s'agit de marchés de prestations intellectuelles (lots 1, 2 et 3). Le lot 1 est un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 02/04/2024 10:30 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 13, 83, 84
- Avis liés: Appel d'offres N° 24-37111 (2024-03-29)
- Identifiant interne : 71240004
Lots
Mission de CSPS niveau 1
LOT-0001Les prestations de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) portent sur une opération d'infrastructure classée en première catégorie au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail et de l'article 2 de la loi n°93-1418 du 31 Décembre 1993.
Mission de contrôle technique (OCTA)
LOT-0002Mission d évaluation du niveau de sécurité et de conformité par des Organismes Qualifiés Agréés (O.Q.A)
LOT-0003Missions d évaluation du niveau de sécurité et de conformité du projet par un Organisme Qualifié Agréé (OQA) pour l'opération d'extensions Nord et Sud phase 2 du réseau de tramway de Marseille, dans les domaines suivants : Système global ; Infrastructures ; Contrôle commande et signalisation ferroviaire ; Energie ; Insertion urbaine et SLT
Acheteurs
Métropole Aix-Marseille-Provence
ORG-0002SIRET: 20005480700017