Missions de coordination sécurité et protection de la santé (lot 1), de contrôle technique (lot 2), et d évaluation du niveau de sécurité et de conformité par des organismes qualifiés agréés (lot 3) - Extensions Nord et Sud phase 2 du réseau de tramway de Marseille

L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 2 500 euros HT et un montant maximum de 400 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre n'est pas reconductible.

Il s'agit d'un marché à tranches. Tranche ferme : Phase conception de l'ensemble de l'opération. / Tranche optionnelle : Phase réalisation de l'ensemble de l'opération. Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement, soit 12 mois, du dernier marché de travaux de l'opération ou après la prolongation de ce délai lors de la levée de la dernière réserve. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché, toutes tranches confondues, est estimée à 96 mois à compter du démarrage des prestations du marché. Elle comprend le délai de parfait achèvement.

Il s'agit d'un marché à tranches. Tranche ferme : Phase conception de l'ensemble de l'opération. / Tranche optionnelle : Phase réalisation de l'ensemble de l'opération. Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement, soit 12 mois, du dernier marché de travaux de l'opération ou après la prolongation de ce délai lors de la levée de la dernière réserve. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché, toutes tranches confondues, est estimée à 96 mois à compter du démarrage des prestations du marché. Elle comprend le délai de parfait achèvement.