Accord-cadre à bons de commande pour l'assurance Dommage Ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier pour le Département de la Vendée
Avis d'attribution
2024-02-28
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT ayant pour objet des prestations de services relatives aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 18 000 000 euro(s) TTC : - Garantie "Dommages Ouvrage", - Garantie "Responsabilité décennale constructeur non réalisateur"(CNR), - Garantie "Tous risques chantier"
Lots
Accord-cadre à bons de commande pour l'assurance Dommage Ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier pour le Département de la Vendée
LOT-0000Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT ayant pour objet des prestations de services relatives aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 18 000 000 euro(s) TTC : - Garantie "Dommages Ouvrage", - Garantie "Responsabilité décennale constructeur non réalisateur"(CNR), - Garantie "Tous risques chantier"
Acheteurs
Département de la Vendée
ORG-0002SIRET: 22850001300658
Direction de Services techniques et de l'Education - Service Gestion Comptabilité
ORG-0003Identifiant: 0
Fournisseurs
SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
ORG-0006Identifiant: 0
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