Sondages pollution - conception pour la construction de la Nouvelle Faculté de santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l'Ile de Nantes (44)

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Le financement est assuré sur des fonds provenant des organismes suivants : Région des Pays de la Loire ; Etat (Contrat plan Etat - Région CPER, Contrat d'avenir, Centre National des Oeuvres Universitaires C.N.O.U.S) ; Nantes Métropole ; Nantes Université ; Centre Hospitalier Universitaire de Nantes ; Fonds européens de développements régional FEDER ; Fonds national d'aménagement et de développement du territoire FNADT. Une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre, sauf renoncement de sa part, si le montant du bon de commande est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Particulières. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Particulières (CCP).