Travaux d’entretien et de modernisation du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 9 000 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 2112 - Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) - QUALIBAT 4112 – Plâtrerie (technicité confirmée) - QUALIBAT 6312- Carrelage – Revêtements – Mosaïques (technicité confirmée) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 9 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 3 750 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 2112 - Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) - QUALIBAT 4112 – Plâtrerie (technicité confirmée) - QUALIBAT 6312- Carrelage – Revêtements – Mosaïques (technicité confirmée) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 3 500 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 2 250 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 2112 - Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) - QUALIBAT 4112 – Plâtrerie (technicité confirmée) - QUALIBAT 6312- Carrelage – Revêtements – Mosaïques (technicité confirmée) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 2 250 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 2112 - Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) - QUALIBAT 4112 – Plâtrerie (technicité confirmée) - QUALIBAT 6312- Carrelage – Revêtements – Mosaïques (technicité confirmée) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 3 000 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 6112 – Peinture et ravalement (technicité confirmée) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 3 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 1 500 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 6112 – Peinture et ravalement (technicité confirmée) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 1 500 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 6112 – Peinture et ravalement (technicité confirmée) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 1 500 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 6112 – Peinture et ravalement (technicité confirmée) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 1 500 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 6612 – Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 750 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 6612 – Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 1 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 750 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 6612 – Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 1 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 750 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 6612 – Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 1 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 5 250 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 4312 – Fourniture et pose de menuiseries intérieures en bois - QUALIBAT 4322 - Fabrication et pose de menuiseries intérieures en bois - QUALIBAT 4341 - Parquets collés et flottants - QUALIBAT 3512 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 6 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 2 250 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 4312 – Fourniture et pose de menuiseries intérieures en bois - QUALIBAT 4322 - Fabrication et pose de menuiseries intérieures en bois - QUALIBAT 4341 - Parquets collés et flottants - QUALIBAT 3512 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 3 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 3 000 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 4312 – Fourniture et pose de menuiseries intérieures en bois - QUALIBAT 4322 - Fabrication et pose de menuiseries intérieures en bois - QUALIBAT 4341 - Parquets collés et flottants - QUALIBAT 3512 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 3 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 2 250 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 4312 – Fourniture et pose de menuiseries intérieures en bois - QUALIBAT 4322 - Fabrication et pose de menuiseries intérieures en bois - QUALIBAT 4341 - Parquets collés et flottants - QUALIBAT 3512 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 3 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 5 250 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 3512 – Fourniture et pose de menuiseries extérieurs (technicité confirmée) - QUALIBAT 3522 – Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée) - QUALIBAT 3552 – Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée) - QUALIBAT 3542 – Fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC (technicité confirmée) - QUALIBAT 4522 – Fabrication et pose de persiennes, volets roulants, battants et coulissants, jalousies, BSO – résidentiel et tertiaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 5 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 3 750 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 3512 – Fourniture et pose de menuiseries extérieurs (technicité confirmée) - QUALIBAT 3522 – Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée) - QUALIBAT 3552 – Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée) - QUALIBAT 3542 – Fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC (technicité confirmée) - QUALIBAT 4522 – Fabrication et pose de persiennes, volets roulants, battants et coulissants, jalousies, BSO – résidentiel et tertiaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 4 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 300 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - Références comparables. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 500 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 600 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - Références comparables. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 800 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 3 000 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 6222 – Revêtements résilients PVC (technicité confirmée) - QUALIBAT 6224 – Revêtements résilients « Système douche » L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 3 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 1 125 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 6222 – Revêtements résilients PVC (technicité confirmée) - QUALIBAT 6224 – Revêtements résilients « Système douche » L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 1 500 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 1 125 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 6222 – Revêtements résilients PVC (technicité confirmée) - QUALIBAT 6224 – Revêtements résilients « Système douche » L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 1 500 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 1 125 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 6222 – Revêtements résilients PVC (technicité confirmée) - QUALIBAT 6224 – Revêtements résilients « Système douche » L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 1 500 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 375 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 4712 – Produits verriers (technicité confirmée) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 500 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 2 250 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 3101 – Tuiles à emboîtement ou à glissement - QUALIBAT 3121 - Tuiles plates (technicité courante) - QUALIBAT 3141 - Éléments accessoires de couverture. - QUALIBAT 3152 – Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée) - QUALIBAT 3162 - Couverture en plomb (technicité confirmée) - QUALIBAT 2312 – Fabrication et pose de charpente traditionnelle et structure en bois (technicité confirmée) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 3 000 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 3212 – Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 3 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 1 500 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 3212 – Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 7 500 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - Qualifelec - MGTI, MGTI mention ET, - CFMGTI 2, - Domaine ST – CF2 L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 10 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 4 500 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - Qualifelec - MGTI, MGTI mention ET, - CFMGTI 2, - Domaine ST – CF2 L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 5 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 4 500 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - Qualifelec - MGTI, MGTI mention ET, - CFMGTI 2, - Domaine ST – CF2 L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 5 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 4 500 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - Qualifelec - MGTI, MGTI mention ET, - CFMGTI 2, - Domaine ST – CF2 L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 5 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 3 000 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - Qualifelec - MGTI, MGTI mention ET, - CFMGTI 2, - Domaine ST – CF2 L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 3 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 750 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 4412 – Métallerie (technicité confirmée) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 1 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 1 125 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 4412 – Métallerie (technicité confirmée) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 1 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 3 750 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 5312 – Installation de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2 - QUALIBAT 5313 - Traitement d'air d'une salle blanche. - QUALIBAT 5322 - Installation de désenfumage mécanique. - QUALIBAT 5412 – Installation de conduit de fumée et tubage en habitat collectif et tertiaire L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 3 500 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 2 250 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 5312 – Installation de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2 - QUALIBAT 5313 - Traitement d'air d'une salle blanche. - QUALIBAT 5322 - Installation de désenfumage mécanique. - QUALIBAT 5412 – Installation de conduit de fumée et tubage en habitat collectif et tertiaire L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 3 000 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 5312 – Installation de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2 - QUALIBAT 5313 - Traitement d'air d'une salle blanche. - QUALIBAT 5322 - Installation de désenfumage mécanique. - QUALIBAT 5412 – Installation de conduit de fumée et tubage en habitat collectif et tertiaire L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 3 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 2 250 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 5312 – Installation de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2 - QUALIBAT 5313 - Traitement d'air d'une salle blanche. - QUALIBAT 5322 - Installation de désenfumage mécanique. - QUALIBAT 5412 – Installation de conduit de fumée et tubage en habitat collectif et tertiaire L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 3 750 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 5112 – Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2 sans surpresseur L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 3 500 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 2 250 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 5112 – Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2 sans surpresseur L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 1 500 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 5112 – Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2 sans surpresseur L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 2 250 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 5112 – Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2 sans surpresseur L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 2 250 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 5122 – Installation de réseaux de fluides médicaux L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 2 250 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 5122 – Installation de réseaux de fluides médicaux L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 2 250 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 4532 – Fabrication et pose de stores – collectif, résidentiel, tertiaire et industriel L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 3 750 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 1552 - Traitement de l'amiante L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 3 500 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 2 250 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 1552 - Traitement de l'amiante L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 1 500 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 1552 - Traitement de l'amiante L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 1 500 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 1552 - Traitement de l'amiante L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 2 250 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT1312 – Terrassements – fouilles (technicité confirmée) - QUALIBAT 1341 – Aménagement de chaussée et trottoirs - QUALIBAT 1342 - Pavage - QUALIBAT 1331 - Poteaux et clôtures L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 2 250 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT1312 – Terrassements – fouilles (technicité confirmée) - QUALIBAT 1341 – Aménagement de chaussée et trottoirs - QUALIBAT 1342 - Pavage - QUALIBAT 1331 - Poteaux et clôtures L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 750 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - Références comparables L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 1 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 2 500 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - Références comparables L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 750 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 6233 – Revêtement coulés à base de résine de synthèse (technicité supérieure) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 1 000 000 € H.T.

Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 1 200 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 1322 - Assainissement autonome (technicité confirmée). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.