Mission d'étude et d'assistance pour le transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines

Etude qui a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques, administratives et organisationnelles d'un transfert de la compétence eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines à la Communauté de communes et accompagnement au transfert (tranche optionnelle)