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Mission d'étude et d'assistance pour le transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines

Appel d'offres

Communauté de Communes du Pays Fléchois

2024-02-25

ServicesEtude
Une attribution a été publiée.
Etude qui a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques, administratives et organisationnelles d'un transfert de la compétence eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines à la Communauté de communes et accompagnement au transfert (tranche optionnelle)

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 28/03/2024 17:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Territoire de la Communauté de Communes du Pays Flèchois, 72200 La Fleche
  • Départements de publication : Sarthe (72)
  • Identifiant interne : 24PF05
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Mission d'étude et d'assistance pour le transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines

LOT-0000
Services
Etude qui a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques, administratives et organisationnelles d'un transfert de la compétence eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines à la Communauté de communes et accompagnement au transfert (tranche optionnelle)
Identifiant interneS-PF-1424556
Durée prévue2 ans 2 mois
Date de début2024-05-06
Localisation
Territoire de la Communauté de Communes du Pays Flèchois, 72200 La Fleche
Informations complémentaires de l'avis
Les annexes 1 et 2 du Cctp seront transmises sur demande au service de la commande publique : Voir l’e-mail)

Acheteurs

Communauté de Communes du Pays Fléchois

SIRET: 24720034800115

AdresseEspace Pierre Mendès France, 72200, La Flèche

Documents

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