Réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Mobilité) et d’un Règlement Local de Publicité intercommunal-.
Appel d'offres
2024-02-24
Le prestataire doit élaborer un Plan local d'urbanisme intercommunal à l'échelle de la communauté de communes de la porte des Vosges Méridionales en y intégrant des volets Habitat et Mobilité. Le prestataire doit élaborer un Règlement Local de Publicité Intercommunal à l'échelle de la communauté de communes de la porte des Vosges Méridionales
Lots
Acheteurs
Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales
ORG-0001SIRET: 20006837700015
Adresse4 rue des grands moulins, 88200, Saint-Etienne-les-Remiremont
Collectivité
ORG-0004Identifiant: FRF3488200
Adresse4 rue des grands moulins, 88200, Saint-Etienne-les-Remiremont
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