Réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Mobilité) et d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (PHASE 2)-.
Avis d'attribution
2024-07-07
ServicesPrestations de services
lot n° 1 - Elaboration d'un PLUI HM lot n° 2 - Elaboration d'un RLPi
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-78709
- Procédure : négociée
- Source : JOUE
- Classification CPV: 71410000
Autres informations
- Départements de publication: 88
- Identifiant interne : 2024-01_2
Lots
Acheteurs
Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales
ORG-0001SIRET: 20006837700015
Adresse4 rue des grands moulins, 88200, Saint-Etienne-les-Remiremont