2023-FA0218 - Fourniture de faux-plafonds pour les bâtiments du Département de la Moselle

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures. Montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) Ht soit 120 000,00 euro(s) Ttc. L'estimation annuelle est la suivante : 65 000,00 euro(s) Ht soit 78 000,00 euro(s) Ttc. Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'Administration. Motifs exclusion Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur