2026-FA0163 Fourniture et livraison de matériaux de construction pour les équipes en régie du Département de la Moselle

* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire sur 4 ans * Marché de fournitures * Montant maximum sur 4 ans : 720 000,00 euro(s) Ht _ 864 000,00 euro(s) Ttc * Lot n°1 : montant maximum sur 4 ans : 240 000,00 euro(s) Ht _ 288 000,00 euro(s) Ttc * Lot n°2 : montant maximum sur 4 ans : 240 000,00 euro(s) Ht _ 288 000,00 euro(s) Ttc * Lot n°3 : montant maximum sur 4 ans : 240 000,00 euro(s) Ht _ 288 000,00 euro(s) Ttc * L'estimation annuelle de chaque lot : 25 000,00 euro(s) Ht _ 30 000,00 euro(s) Ttc (montants donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'Administration). * Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de la date de notification. Reconduction tacite 3 fois par période de 12 mois * Clause sociale : 5 heures par tranche de 10 000 euro(s) Ht pour chacun des trois lots. * Clause et critère environnemental * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur