Travaux de réparations ponctuelles (pontages de fissures, emplois partiels et enrobés projetés à froid)

Modalités de remise des offres voir Règlement de consultation. Critères de jugement des offres : 1. Le prix des prestations (pondération 6) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 6. 2. La valeur technique de la prestation proposée (pondération 3) La valeur technique sera appréciée notamment au regard du dossier technique conformément au cadre fourni et en fonction des sous critères suivants : Pour les lots 1, 2 et 4 : - Constituants et moyens humains et matériels (5 points) - Description des modalités techniques et administratives d'exécution des travaux (5 points) Pour le lot 3 : - Moyens humains et matériels (2 points) - Description des modalités techniques et administratives d'exécution des travaux (8 points) Elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 3. 3. Le développement durable de la prestation proposée (pondération 1) Le développement durable sera apprécié au regard du dossier technique conformément au cadre fourni et en fonction des sous-critères suivants : Pour les lots 1, 2 et 4 : - Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures proposé par le candidat dans son dossier technique (2 points) - Performance en matière d'insertion (2 points) - Prise en compte de l'environnement dans les opérations (5 points) - Actions spécifiques (1 point) Pour le lot 3 : - Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures proposé par le candidat dans son dossier technique (2 points) - Performance en matière d'insertion (2 points) - Prise en compte de l'environnement dans les opérations de décapage (2 points) - Gestion des déchets de décapage (3 points) - Actions spécifiques (1 point) Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 1. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est prévu une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement provient de fonds propres du Département. Délai de paiement et intérêts moratoires : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Marché de prestations similaires possible

Modalités de remise des offres voir Règlement de consultation. Critères de jugement des offres : 1. Le prix des prestations (pondération 6) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 6. 2. La valeur technique de la prestation proposée (pondération 3) La valeur technique sera appréciée notamment au regard du dossier technique conformément au cadre fourni et en fonction des sous critères suivants : Pour les lots 1, 2 et 4 : - Constituants et moyens humains et matériels (5 points) - Description des modalités techniques et administratives d'exécution des travaux (5 points) Pour le lot 3 : - Moyens humains et matériels (2 points) - Description des modalités techniques et administratives d'exécution des travaux (8 points) Elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 3. 3. Le développement durable de la prestation proposée (pondération 1) Le développement durable sera apprécié au regard du dossier technique conformément au cadre fourni et en fonction des sous-critères suivants : Pour les lots 1, 2 et 4 : - Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures proposé par le candidat dans son dossier technique (2 points) - Performance en matière d'insertion (2 points) - Prise en compte de l'environnement dans les opérations (5 points) - Actions spécifiques (1 point) Pour le lot 3 : - Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures proposé par le candidat dans son dossier technique (2 points) - Performance en matière d'insertion (2 points) - Prise en compte de l'environnement dans les opérations de décapage (2 points) - Gestion des déchets de décapage (3 points) - Actions spécifiques (1 point) Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 1. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est prévu une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement provient de fonds propres du Département. Délai de paiement et intérêts moratoires : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Marché de prestations similaires possible

Modalités de remise des offres voir Règlement de consultation. Critères de jugement des offres : 1. Le prix des prestations (pondération 6) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 6. 2. La valeur technique de la prestation proposée (pondération 3) La valeur technique sera appréciée notamment au regard du dossier technique conformément au cadre fourni et en fonction des sous critères suivants : Pour les lots 1, 2 et 4 : - Constituants et moyens humains et matériels (5 points) - Description des modalités techniques et administratives d'exécution des travaux (5 points) Pour le lot 3 : - Moyens humains et matériels (2 points) - Description des modalités techniques et administratives d'exécution des travaux (8 points) Elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 3. 3. Le développement durable de la prestation proposée (pondération 1) Le développement durable sera apprécié au regard du dossier technique conformément au cadre fourni et en fonction des sous-critères suivants : Pour les lots 1, 2 et 4 : - Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures proposé par le candidat dans son dossier technique (2 points) - Performance en matière d'insertion (2 points) - Prise en compte de l'environnement dans les opérations (5 points) - Actions spécifiques (1 point) Pour le lot 3 : - Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures proposé par le candidat dans son dossier technique (2 points) - Performance en matière d'insertion (2 points) - Prise en compte de l'environnement dans les opérations de décapage (2 points) - Gestion des déchets de décapage (3 points) - Actions spécifiques (1 point) Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 1. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est prévu une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement provient de fonds propres du Département. Délai de paiement et intérêts moratoires : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Marché de prestations similaires possible

Modalités de remise des offres voir Règlement de consultation. Critères de jugement des offres : 1. Le prix des prestations (pondération 6) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 6. 2. La valeur technique de la prestation proposée (pondération 3) La valeur technique sera appréciée notamment au regard du dossier technique conformément au cadre fourni et en fonction des sous critères suivants : Pour les lots 1, 2 et 4 : - Constituants et moyens humains et matériels (5 points) - Description des modalités techniques et administratives d'exécution des travaux (5 points) Pour le lot 3 : - Moyens humains et matériels (2 points) - Description des modalités techniques et administratives d'exécution des travaux (8 points) Elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 3. 3. Le développement durable de la prestation proposée (pondération 1) Le développement durable sera apprécié au regard du dossier technique conformément au cadre fourni et en fonction des sous-critères suivants : Pour les lots 1, 2 et 4 : - Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures proposé par le candidat dans son dossier technique (2 points) - Performance en matière d'insertion (2 points) - Prise en compte de l'environnement dans les opérations (5 points) - Actions spécifiques (1 point) Pour le lot 3 : - Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures proposé par le candidat dans son dossier technique (2 points) - Performance en matière d'insertion (2 points) - Prise en compte de l'environnement dans les opérations de décapage (2 points) - Gestion des déchets de décapage (3 points) - Actions spécifiques (1 point) Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 1. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est prévu une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement provient de fonds propres du Département. Délai de paiement et intérêts moratoires : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Marché de prestations similaires possible