Délégation de service public pour la gestion de l'aéroport du Pays d'Ancenis

Délégation de service public dont l'objet principal est l'exploitation, le développement, la promotion et l'entretien de services aéroportuaires. Le délégataire aura notamment la charge de l'entretien et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers, de la valorisation du patrimoine concédé et du développement de la politique commerciale de l'aéroport. Le délégataire gardera en toute circonstance l'entière responsabilité vis-à-vis de la COMPA de la bonne exécution de l'intégralité des missions qui lui sont confiées. Le délégataire supportera toutes les charges inhérentes à la réalisation de ses obligations contractuelles. Le délégataire devra ainsi assurer et financer l'aménagement, la gestion, l'exploitation et l'entretien des services aéronautiques et non aéronautique du domaine public aéroportuaire, ce y compris les opérations d'inspection des terrains, ouvrages, infrastructures, bâtiments, installations, matériels, réseaux. Le délégataire devra notamment : - Assurer la promotion du service ; - Assurer la maintenance des biens confiés permettant de maintenir en parfait état de fonctionnement l'ensemble des installations et équipements de l'aéroport ; - Gérer l'ensemble des relations avec les usagers (incluant la perception des recettes du service auprès de ceux-ci) ; - Mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs de qualité, de performance et de bonne gestion du service qui seront définis dans le contrat ; - Élaborer la politique tarifaire du service qui sera soumise à la COMPA pour accord. Le délégataire devra assurer le service public confié dans le respect des principes de continuité, d'égalité de traitement des usagers et de mutabilité du service. La Délégation de service public portera sur une durée de 8 ans (offre de base) ou 15 ans (variante obligatoire). La mise en concurrence se déroulera en deux phases distinctes : - Une phase candidature à l'issue de laquelle la COMPA agréera les candidats ; - Une phase offre à l'issue de laquelle la COMPA pourra engager une négociation afin de choisir le futur délégataire.