M2023/014 Evacuation des déchets de balayeuse de voirie déposés au Centre Technique Municipal

Le marché notifié le 12/02/2024, est attribué à l'entreprise MAILLOT sise Voie du Futur - 27100 Val de Reuil et ce pour un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT. La durée initiale du marché est de 1 an à compter de l'émission du 1er bon de commande. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.