LOCATION D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE

Marché ordinaire à prix forfaitaires. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. A titre indicatif, la prestation devrait débuter en janvier 2027. Aucune Pse à chiffrer. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible de manière tacite. Clauses sociales : Le marché comprend une clause d'exécution à caractère social, conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi Climat et résilience. Le titulaire doit réserver un volume horaire de minimum 35 heures par an à des personnes en insertion dans le cadre de l'exécution des prestations du présent marché (maintenance, service client, logistique, livraison…). Clauses environnementales : Le marché comprend une clause d'exécution à caractère environnemental, conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi Climat et résilience. L'article 5 du Cctp exige une consommation de carburant inférieure à 10l à l'heure. Les sous-critères sont indiqués à l'article 6.2.1 du règlement de la consultation. Un cadre de mémoire technique est fourni, il est à compléter. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Chaque candidat est invité à lire le règlement de la consultation et les pièces du marché pour déposer son offre. Avance possible