Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la construction d'un complexe regroupant un conservatoire, un espace théâtral et un accueil de loisir sans hébergement
Appel d'offres
Ville de Meyzieu
2024-02-19
Les prestations du présent marché concernent les missions de contrôle technique (CT) et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction d'un complexe regroupant un conservatoire, un espace théâtral et un accueil de loisir sans hébergement. * La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée, en raison de son montant conforme aux dispositions de l'article L2123-1 du code de la commande publique (CCP). * Le marché est composé en 2 lots: - Lot 1: CT - Lot 2: CSPS Toutefois, afin de respecter les obligations d'indépendance et d'impartialité du contrôleur technique prescrites par l'article R111-31 du code de la construction et de l'habitation, les candidats ne pourront soumissionner qu'à un seul lot (voir conditions à l'article 4.1.2 du règlement de la consultation)
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-20192
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 71700000 - Services de surveillance et de contrôle
Lots
1 : Contrôle technique
LOT-00012 : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
LOT-0002Acheteurs
Documents
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