Prestations d'expertise, conseil et ingénierie juridico-administrative, méthodologique et opérationnelle pour des projets immobiliers du CHU de Toulouse

Prestations d'expertise, conseil et ingénierie juridico-administrative, méthodologique et opérationnelle pour des projets immobiliers du CHU de Toulouse. Il s'agit d'un marché public de services. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (prestations récurrentes et ponctuelles). Cet accord-cadre s'exécute sans engagement minimum du CHU et dans la limite d'un maximum fixé à prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, avec un maximum de 250 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché.