CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSINISSEMENT COLLECTIF DU SECTEUR NORD DU GRAND NARBONNE
Appel d'offres
Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
2024-02-18
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
La mission du Concessionnaire comprendra :
- l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets,
- la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation,
- l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements,
- le renouvellement des canalisations dans la limite de l'enveloppe financière définie à l'Article 77,
- la réalisation des travaux prévus au présent contrat,
- la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service,
- la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le gestionnaire du service public d'eau potable,
- l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le gestionnaire du service public d'eau potable,
- la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-19914
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 90400000 - Services des eaux usées
Dates importantes
- Date de clôture : 6 mai 2024 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire Secteur Nord, 11100 Narbonne
- Départements de publication : Aude (11)
- Identifiant interne : EU_NORD_2024
Lots
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSINISSEMENT COLLECTIF DU SECTEUR NORD DU GRAND NARBONNE
LOT-0000Services
La mission du Concessionnaire comprendra :
- l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets,
- la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation,
- l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements,
- le renouvellement des canalisations dans la limite de l'enveloppe financière définie à l'Article 77,
- la réalisation des travaux prévus au présent contrat,
- la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service,
- la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le gestionnaire du service public d'eau potable,
- l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le gestionnaire du service public d'eau potable,
- la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service
Identifiant interneS-PF-1419737
Durée prévue12 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
Territoire Secteur Nord, 11100 Narbonne
Informations complémentaires de l'avis
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visitesont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur à l'adressesuivante : http://marchespublics.aude.fr
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront adresser leur question ou demande de renseignements complémentaires par écrit via la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://marchespublics.aude.fr, dans la rubrique consacrée à ces échanges
Acheteurs
Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
SIRET: 24110059300078
Adresse12 boulevard Frédéric Mistral, 11785, Narbonne
Site Webwww.legrandnarbonne.com
Documents
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