Réalisation de comptages de véhicules

Voir modalités de remise des offres dans règlement de consultation. 1. Prix (pondération 5) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 5. 2. Valeur technique (pondération 4) La valeur technique sera appréciée notamment au regard du mémoire technique conforme au cadre fourni et en fonction des sous critères suivants : 1. Procédures détaillées mises en oeuvre par l'entreprise pour l'exécution et la restitution des prestations (7 points) 2. Sécurité de chantier notamment la protection du chantier lors de la pose et dépose des compteurs (3 points). Elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 4. 3. Critère développement durable (pondération 1) Le critère développement durable sera apprécié au regard du mémoire développement durable en fonction des sous critères suivants : 1. Respect de l'environnement (5 points) 2. Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (5 points) 2.1 Engagement en matière d'insertion professionnelle de publics en difficulté : Au regard du volume proposé par le candidat dans son mémoire développement durable, volume d'heures établi sur la base du volume de travail auxquelles correspondent les quantités du détail estimatif (2,5 points) 2.2 Performance en matière d'insertion des publics en difficulté dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre, jugée d'après le mémoire développement durable (2,5 points) Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 1 La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est prévu une avance. Il n'est pas prévue de retenue de garantie. Le financement provient des fonds propres du Département. Délai de paiement et intérêts moratoires : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'acheteur peut passer avec le titulaire un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du contrat initial, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique