Location de longue durée et entretien d'un véhicule de segment " SUV " avec motorisation hybride

Appel d'offres

Ville d'Issy-les-Moulineaux

2024-02-16

FournituresVéhicules (location)190 k€ (estimé)
Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet la location de longue durée et entretien d'un véhicule de segment " SUV " avec motorisation hybride . Le marché a pour objet la location de longue durée et l'entretien d'un véhicule de segment SUV avec motorisation hybride (essence et électrique rechargeable, voire hydrogène), ainsi que les prestations d'assistance pour ledit véhicule. Il a également pour objet la location d'un véhicule de remplacement de même catégorie que le véhicule contractuel avec équipements et finitions similaires, destiné à servir de véhicule relais.Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un marché non alloti de fournitures monoattributaire, traité à prix mixtes. - Il est à prix forfaitaire pour le loyer mensuel, l'assistance et l'entretien du véhicule ; - Il est un accord-cadre à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les kilomètres excédentaires par rapport au kilométrage contractuel prévisionnel, sur la base du prix unitaire détaillé dans le bordereau des prix et des délais et le cas échéant pour des fournitures/prestations figurant dans le B.P.D ou les catalogues (si pas de prix dans le B.P.D ) ou sur devis (si pas de prix dans le B.P.D ni dans le catalogue) sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 eurosHT, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 29/03/2024 16:00 (cloturé)

Autres informations

Lots

La présente consultation a pour objet la location de longue durée et entretien d'un véhicule de segment " SUV " avec motorisation hybride .

LOT-0001
Fournitures
Le marché a pour objet la location de longue durée et l'entretien d'un véhicule de segment SUV avec motorisation hybride (essence et électrique rechargeable, voire hydrogène), ainsi que les prestations d'assistance pour ledit véhicule. Il a également pour objet la location d'un véhicule de remplacement de même catégorie que le véhicule contractuel avec équipements et finitions similaires, destiné à servir de véhicule relais.Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un marché non alloti de fournitures monoattributaire, traité à prix mixtes. - Il est à prix forfaitaire pour le loyer mensuel, l'assistance et l'entretien du véhicule ; - Il est un accord-cadre à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les kilomètres excédentaires par rapport au kilométrage contractuel prévisionnel, sur la base du prix unitaire détaillé dans le bordereau des prix et des délais et le cas échéant pour des fournitures/prestations figurant dans le B.P.D ou les catalogues (si pas de prix dans le B.P.D ) ou sur devis (si pas de prix dans le B.P.D ni dans le catalogue) sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 eurosHT, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches.
Durée prévue4 ans
Date de début2024-11-24
Montant190 k€
Informations complémentaires de l'avis
La consultation est dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du CMP. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la Ville. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Les critères de sélection des candidatures : - Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; - Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ; - Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Les éventuelles demandes de précisions sur la teneur des offres seront envoyées par la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Les candidats répondront selon les modalités de réponse indiquées dans le courrier de demande de précision. A défaut, leur réponse pourra ne pas être prise en compte. Conformément aux dispositions des articles L1414-2 du Code général des collectivités territoriales, L2152-7 et R2152-6 et suivants du Code de la commande publique, la commission d'appel d'offres établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères d'analyse indiqués ci-dessous, pondérés de la façon suivante : 1. Valeur technique de l'offre - 40 points décomposés de la manière suivante : - Moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre du marché (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée, présentation des équipements du loueur, organisation mise en place dans le cadre du marché) - 20 points - Qualité du réseau et des services d'assistance technique et d'entretien - 10 points - Qualités techniques, fonctionnelles et esthétiques du véhicule - 10 points 2. Prix - 20 points: - Prix forfaitaires du bordereau des prix et des délais: 15 points. - Prix unitaires du bordereau des prix et des délais: 5 points 3. Délai - 30 points - de livraison - 15 points - de remplacement du véhicule en cas de panne majeure ou de panne mineure - 15 points 4. Performance en matière énergétique - 10 points décomposés de la manière suivante : - Autonomie du véhicule et temps de charge pour une batterie complète avec une prise à 3 KW - 5 points - Consommation par rapport à un usage en ville (100 Km le litre - essence ou hydrogène) - 5 points Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché..cf RC. Référence à la nomenclature européenne (CPV - vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 34110000-1 Voitures particulières Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans I 'offre ou la demande de participation : français Date prévue d'ouverture des offres : Date : 02 avril 2024 - 08:00 Marché renouvelable : calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er trimestre 2028 La ville d'Issy-les-Moulineaux ne pourra pas recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Acheteurs

Ville d'Issy-les-Moulineaux

SIRET: 21920040900015

Adresse62, rue du Général Leclerc, 92130, Issy les moulineaux

Documents

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