Location de longue durée et entretien d'un véhicule de segment « SUV» avec motorisation hybride

Le marché est un marché non alloti de fournitures monoattributaire, traité à prix mixtes. - Il est à prix forfaitaire pour le loyer mensuel, l'assistance et l'entretien du véhicule ; - Il est un accord-cadre à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les kilomètres excédentaires par rapport au kilométrage contractuel prévisionnel, sur la base du prix unitaire détaillé dans le bordereau des prix et des délais et le cas échéant pour des fournitures/prestations figurant dans le B.P.D ou les catalogues (si pas de prix dans le B.P.D ) ou sur devis (si pas de prix dans le B.P.D ni dans le catalogue) sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 €HT, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché prendra effet le 24 novembre 2024 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure pour une durée ferme de 4 ans. Le délai de livraison maximum du véhicule définitif à compter de la notification du marché est celui proposé par le candidat dans son offre. Le délai de livraison maximum du véhicule définitif du titulaire deviendra contractuel à la notification du marché. Les modalités de mise en œuvre de ce délai sont précisées dans le C.C.T.P.