Fourniture de matériels CVC, plomberie, sanitaires
Appel d'offres
2024-02-16
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT : 10 000,00 euro(s)Maximum HT : 160 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-18786
- Source : JOUE
- Classification CPV: 44115200
Dates importantes
- Date de cloture : 18/03/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 2B
- Identifiant interne : 24002DTIST
Lots
Fourniture de matériels CVC, plomberie, sanitaires
LOT-0000La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT : 10 000,00 euro(s)Maximum HT : 160 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Acheteurs
Communauté d'Agglomération de Bastia
ORG-0002SIRET: 24200035400041