Accord-cadre multi-attributaires pour l'acquisition de matériels, pièces de réparation et consommables pour le service exploitation
Appel d'offres
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
2026-11-11
La procédure de passation utilisée est un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant maximum annuel avec plusieurs titulaires (maximum 3 opérateurs économiques), en application des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le montrant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème, et le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème.
Les prestations sont réparties en 4 lots :
Lot 1 : Pluvial et bornes monétiques (montant maximum annuel 130 000 euro(s) HT)
Lot 2 : Voirie et Pistes cyclables (montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT)
Lot 3 : Eclairage public : mats et lanternes (montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT)
Lot 4 : Eclairage public : consommable (montant maximum annuel 70 000 euro(s) HT)
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Cette consultation comporte des clauses environnementales mais pas de clauses sociales pour les raisons suivantes : l'intégration d'une clause sociale d'insertion imposant la mobilisation de personnel dédié à l'exécution du marché pourrait constituer une contrainte supplémentaire pour les opérateurs économiques, notamment pour les fournisseurs spécialisés dont l'activité repose essentiellement sur la distribution de fournitures et qui ne disposent pas nécessairement de moyens humains directement affectables à ce type de prestation.
Afin de préserver une concurrence effective et de garantir un accès aussi large que possible à la consultation, il est donc décidé de ne pas intégrer de clause sociale d'insertion au présent marché.
Cette décision s'inscrit dans le cadre de la dérogation prévue à l'article L. 2112-2-1, II, 3° du Code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-109014
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 44110000 - Matériaux de construction
Dates importantes
- Date de clôture : 8 décembre 2026 à 12:00 (15 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : 2026067
Informations complémentaires de l'avis
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marches publics).
Lots
Pluvial et bornes monétiques
LOT-0001Fournitures
Durée prévue1 an
Date de début2027-02-13
Localisation
11 boulevard Saint Assiscle, 66000 Perpignan
Voirie et Pistes cyclables
LOT-0002Fournitures
Durée prévue1 an
Date de début2027-02-13
Localisation
11 boulevard Saint Assiscle, 66000 Perpignan
Eclairage public : mats et lanternes
LOT-0003Fournitures
Durée prévue1 an
Date de début2027-02-13
Localisation
11 boulevard Saint Assiscle, 66000 Perpignan
Eclairage public : consommable
LOT-0004Fournitures
Durée prévue1 an
Date de début2027-02-13
Localisation
11 boulevard Saint Assiscle, 66000 Perpignan
Acheteurs
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
SIREN (déduit): 200027183
Adresse11 Boulevard Saint Assiscle, 66006, Perpignan
Site Webwww.perpignanmediterranee.org
Documents
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