Curage et entretien des réseaux d'assainissements et des stations électromécaniques.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Lot n°1: Montant minimum annuel : 0 euros HT et montant maximum annuel : 3 000 000 euros HT. Pour la première et la dernière année d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période d'exécution du marché. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché (lot 1), reconductions comprises. L'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 21122 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 2 du CCAP. Afin d'apprécier avec exactitude la nature des prestations, la configuration des locaux et de prévenir les difficultés qui pourraient survenir au cours de l'exécution, des visites du site seront organisées par l'Administration, durant la mise en consultation du présent marché. La visite des lieux devra impérativement avoir lieu quinze (15) jours francs au moins avant la date limite de remise des offres, soit le mardi 5 mars 2024 au plus tard (cf. pages 12/13 du RC). Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Une même entreprise ou un même groupement d'entreprises ne pourra être titulaire que d'un seul lot parmi les lots 1 et 2. A cet effet, le candidat doit impérativement préciser, au cas où il transmet une offre pour les deux lots susmentionnés, l'ordre de priorité choisi au sein de l'Acte d'Engagement relatif à chacun de ces lots. Si une entreprise se porte candidate pour les lots 1 et 2, elle devra indiquer dans l'acte d'engagement son ordre de priorité 1 pour le lot qui est son premier choix et 2 pour le lot qui est son second choix. L'absence d'indication ou le fait d'indiquer un ordre de priorité identique pour les deux lots entraînera la non-conformité de la totalité de l'offre remise par le candidat. Ce choix n'est pas à opérer si les entreprises se portent candidates uniquement pour l'un des deux lots considérés. Le lot 3 n'est concerné par cet ordre de priorité.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles-L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Lot n°2: Montant minimum annuel : 0 euros HT et montant maximum annuel : 3 000 000 euros HT. Pour la première et la dernière année d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période d'exécution du marché. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 21122 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 2 du CCAP. Afin d'apprécier avec exactitude la nature des prestations, la configuration des locaux et de prévenir les difficultés qui pourraient survenir au cours de l'exécution, des visites du site seront organisées par l'Administration, durant la mise en consultation du présent marché. La visite des lieux devra impérativement avoir lieu quinze (15) jours francs au moins avant la date limite de remise des offres, soit le mardi 5 mars 2024 au plus tard (cf. pages 12/13 du RC). Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Une même entreprise ou un même groupement d'entreprises ne pourra être titulaire que d'un seul lot parmi les lots 1 et 2. A cet effet, le candidat doit impérativement préciser, au cas où il transmet une offre pour les deux lots susmentionnés, l'ordre de priorité choisi au sein de l'Acte d'Engagement relatif à chacun de ces lots. Si une entreprise se porte candidate pour les lots 1 et 2, elle devra indiquer dans l'acte d'engagement son ordre de priorité 1 pour le lot qui est son premier choix et 2 pour le lot qui est son second choix. L'absence d'indication ou le fait d'indiquer un ordre de priorité identique pour les deux lots entraînera la non-conformité de la totalité de l'offre remise par le candidat. Ce choix n'est pas à opérer si les entreprises se portent candidates uniquement pour l'un des deux lots considérés. Le lot 3 n'est concerné par cet ordre de priorité.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles- L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Lot n°3: Montant minimum annuel : 0 euros HT et montant maximum annuel : 4 000 000 euros HT. Pour la première et la dernière année d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période d'exécution du marché. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 21122 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 2 du CCAP. Afin d'apprécier avec exactitude la nature des prestations, la configuration des locaux et de prévenir les difficultés qui pourraient survenir au cours de l'exécution, des visites du site seront organisées par l'Administration, durant la mise en consultation du présent marché. La visite des lieux devra impérativement avoir lieu quinze (15) jours francs au moins avant la date limite de remise des offres, soit le mardi 5 mars 2024 au plus tard (cf. pages 12/13 du RC). Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Une même entreprise ou un même groupement d'entreprises ne pourra être titulaire que d'un seul lot parmi les lots 1 et 2. A cet effet, le candidat doit impérativement préciser, au cas où il transmet une offre pour les deux lots susmentionnés, l'ordre de priorité choisi au sein de l'Acte d'Engagement relatif à chacun de ces lots. Si une entreprise se porte candidate pour les lots 1 et 2, elle devra indiquer dans l'acte d'engagement son ordre de priorité 1 pour le lot qui est son premier choix et 2 pour le lot qui est son second choix. L'absence d'indication ou le fait d'indiquer un ordre de priorité identique pour les deux lots entraînera la non-conformité de la totalité de l'offre remise par le candidat. Ce choix n'est pas à opérer si les entreprises se portent candidates uniquement pour l'un des deux lots considérés. Le lot 3 n'est concerné par cet ordre de priorité.