Mission d'étude pour la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH)

Il s'agit d'un marché fractionné à tranches comme suit : - Tranche ferme "phases techniques n°1 a 7" pour la révision du SCoT et l'élaboration du PLUiH - Tranche optionnelle "élaboration d'un programme d'actions (SCoT)" La tranche ferme comporte sept phases techniques : Phase 1 « Diagnostic prospectif, état initial de l’environnement et mise en relief des enjeux » ; Phase 2 « Élaboration du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) pour le SCoT et du Projet de Développement Durable (PADD) pour le PLUiH » ; Phase 3 « Traduction règlementaire du parti d’aménagement : élaboration du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) pour le SCoT et élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), du Programme d’Orientations et d’Actions (POA), du règlement écrit et graphique du PLUiH » ; Phase 4 « Arrêt du projet de révision du SCoT et enquête publique » ; Phase 5 « Approbation du SCoT » ; Phase 6 « Arrêt du projet d’élaboration du PLUiH et enquête publique » ; Phase 7 « Approbation du PLUiH ». Les candidats sont autorisés à proposer une offre comportant une variante libre maximum par candidat, et sous les conditions suivantes : Présenter également une offre « solution de base », La variante libre peut porter uniquement sur les modalités de concertation et doit respecter les modalités de concertation minimales requises à l’article 4.2 du CCTP, qui sont d’ordre règlementaire