Accord-cadre relatif à la mission d'étude sur le patrimoine bâti de la métropole dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme de Brest métropole (connaissance et inventaire, définition d'une stratégie de protection/valorisation du patrimoine et contribution à la rédaction d'outils réglementaires) - Accord-cadre et marché subséquent n°1
Appel d'offres
Brest Métropole
2024-02-15
Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire relatif à la mission d'étude sur le patrimoine bâti de la métropole dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme de Brest métropole (connaissance et inventaire, définition d'une stratégie de protection/valorisation du patrimoine et contribution à la rédaction d'outils réglementaires). Il s'agit d'un accord-cadre s'exécutant par la passation de marchés subséquents et l'émission de bons de commande. Le marché subséquent n°1 fait partie de la présente consultation.
L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins du pouvoir adjudicateur et qui pourront s'exécuter en partie en prix forfaitaires et en partie en prix unitaires.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-18304
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
Dates importantes
- Date de clôture : 22/03/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Finistère (29)
- Identifiant interne : Brest-M-DCP-2024-5048
Lots
Accord-cadre relatif à la mission d'étude sur le patrimoine bâti de la métropole dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme de Brest métropole (connaissance et inventaire, définition d'une stratégie de protection/valorisation du patrimoine et contribution à la rédaction d'outils réglementaires) - Accord-cadre et marché subséquent n°1
LOT-0001Services
Identifiant interneBrest-M-DCP-2024-5048
Durée prévue4 ans
Date de début2024-05-02
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 125 000 euros HT. L'estimation s'entend comme le montant maximum total de l'accord-cadre.
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : Voir l’e-mail .
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/.
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Les équipes candidates devront présenter des compétences dans les domaines suivants :
- Architecture du patrimoine (pour les missions n°1, 2 et 3)
- Urbanisme/projet urbain et paysager (pour les missions n°1, 2 et 3)
- Urbanisme réglementaire (pour la mission n°3)
L'intégration de compétences autres est laissée à l'appréciation du mandataire de l'équipe d'étude.
Une compétence en matière d'approche historique, pour la mise en récit de l'histoire urbaine en mission n°1 sera appréciée.
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du Règlement de Consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2.
Acheteurs
Brest Métropole
SIRET: 24290031400012
Adresse24 rue Coat ar Gueven, 29238, Brest Cedex 02
Site Webbrest.fr
Documents
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