Acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et marketing en matière de billettique, distribution, MaaS et services numériques d'information dans le cadre des mobilités.

L'accord-cadre est passé par la CATP, marque commerciale de l'association AGIR Transport, dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du Code de la Commande Publique (ci-après " CCP "). Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R.2161-21 à R. 2161-23 du CCP. L'accord-cadre a pour objet la passation de l'accord-cadre relatif à l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et marketing en matière de billettique, distribution, MaaS et services numériques d'information dans le cadre des mobilités. L'accord-cadre est mono-attributaire.