Contrôle des systèmes d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (SPANC)
Avis d'attribution
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
2024-02-09
Nombre d'offres reçues : 2
Date d'attribution : 09/02/24
Marché n° : 2024009
Suez Eau France, 8 Rue Evariste Galois, 34500 Beziers
Montant Ht : 180 000,00 Euros
Sous-traitance : non.
Renseignements complémentaires :
Date de signature du contrat : 08/02/2024.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : Minimum de 5 000,00 euro(s) Ht / Maximum de 45 000,00 euro(s) Ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public.
Contact : Commande Publique : 04 67 01 68 68
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-16736
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Autres informations
- Départements de publication : Hérault (34)
Acheteurs
Documents
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